Le référentiel des Pôle d’Appui et de Ressources
Les Pôles Ressources et d’Appui agissent, sur leur territoire d’implantation, auprès des familles et des acteurs, afin de promouvoir, faciliter et développer l’accès effectif et la pleine participation des enfants et des jeunes en situation de handicap aux modes d’accueil de la petite enfance, péri et extrascolaires, de loisirs ou de vacances.
Ils fondent leur action sur les principes de droit fondamental, d’accessibilité universelle et d’accueil inconditionnel des publics en situation de handicap définis par nos valeurs républicaines, notre cadre législatif et les conventions internationales.
Ils assurent, en premier lieu, une mission d’information et d’accompagnement des familles ayant un enfant en situation de handicap, dans leur recherche de solutions de modes d’accueil sur la période de la petite enfance, ou sur les temps péri et extrascolaires, de loisirs ou de vacances.
D’autre part, les Pôles d’Appui et de Ressources assurent, auprès des lieux d’accueil du territoire, un appui technique et une expertise, de nature à les accompagner dans la préparation et la mise en œuvre de l’accueil effectif des enfants ou des jeunes en situation de handicap. Ils peuvent mettre en œuvre :
- des actions de sensibilisation sur le territoire (campagne d’information, mise à disposition de malles pédagogiques…)
- des actions de formation à destination des organisateurs et/ou des équipes d’encadrement
- des actions de promotion et de valorisation des initiatives et des actions réalisées sur le territoire
- des actions d’analyse ou d’observation de la fréquentation des enfants en situation de handicap et de son évolution sur le territoire.
Public Cible
L’action des pôles ressources et d’appui concerne prioritairement les enfants ou jeunes en situation de handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, c’est-à-dire faisant l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), en termes de reconnaissance de taux d’incapacité, d’attribution d’allocations, d’aménagements de la scolarité, d’orientation en établissement médico-social…
Toutefois, selon les territoires et les modes d’intervention, en fonction des âges ou des types de structures, les Pôles d’Appui et de Ressources peuvent également intervenir auprès d’un public présentant des problématiques plus générales de besoins particuliers.
Pilotage et gouvernance
Les Pôles Ressources et d’Appui prennent en compte la dynamique partenariale, le positionnement singulier de « tiers facilitateur » et l’ancrage territorial qui les caractérisent.
Le pilotage peut être assuré par un ou plusieurs acteur(s) disposant d’une légitimité ou d’expertise reconnues, qu’il s’agisse de mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, d’associations représentatives de parents, de gestionnaires de lieux d’accueils, d’établissements ou services du secteur médico-social ou de collectivités territoriales…
Impact et évaluation :
La finalité des Pôles d’Appui et de Ressources est de contribuer au développement effectif de l’accès des enfants et des jeunes en situation de handicap aux lieux d’accueil, dans une logique de continuité de parcours de vie des enfants et de leurs familles.
Aussi, un dispositif d’évaluation de son action est mis en place sur la base d’indicateurs en rapport avec son périmètre d’intervention et les moyens qui lui sont alloués. Il comprend des éléments qualitatifs (besoins et attentes des familles, difficultés rencontrées, nature des interventions, modes d’accompagnement, impact des accueils…) et quantitatifs (nombre de familles accompagnées, nombre de lieux accompagnés, nombre d’enfants accueillis, besoins non couverts…).
Ce travail d’évaluation doit permettre d’identifier les évolutions positives mais également les zones de tension, les freins persistants, les territoires ou les publics fragilisés. Ces éléments d’analyse contribuent ainsi à alimenter la définition des politiques éducatives territoriales destinées, à garantir, à l’ensemble des familles du territoire, un égal accès aux différents lieux d’accueil, et de favoriser la mise en œuvre de réponses innovantes